fbpx

Mentions Légales

En vigueur au 13/7/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site incubator.studio les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site incubator.studio par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du site incubator.studio est assurée par
Rocque Design EURL
domiciliée au 490 Ayon – 56350 Allaire
dont l’adresse e-mail est welcome@incubator.studio.

SIRET : 98775387800014

Article 2 - L'hébergeur

L’hébergeur du site incubator.studio est OVH

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole
SIRET : 424 761 419 00045
APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Tél. 1007 ou 09 72 10 10 07
support@ovh.com

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site incubator.studio ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l’adresse email welcome@incubator.studio

 

Article 5 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site incubator.studio sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Conférence gratuite en ligne

Les 10 erreurs à éviter pour [re]construire le site web de votre business

mardi 12 novembre à 12h30